TABLEAU N° 466/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL relatif aux tarifs de cession ou d’imputation des principales tenues de l’armée de terre confectionnées en mesure industrielle en 2012.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ».

TABLEAU N° 466/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL relatif aux tarifs de cession ou d’imputation des principales tenues de l’armée de terre confectionnées en mesure industrielle en 2012.

Du 30 janvier 2012

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC,p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé auBOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Instruction n° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 1er juillet 2002 (BOC, 2002, p. 5507 ;BOEM 550.2.1).

Texte abrogé :

Tableau n° 2007/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 24 mars 2011 (BOC N° 16 du 22 avril 2011,texte 10).

Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 12.

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