Indemnité de sujétion aéronavale.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-1909-2012/DEF/EMM/PMS portant indemnité de sujétion aéronavale.

Du 26 janvier 2012

Référence :

Décret n° 90-344 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1575 ; BOEM 523-0.1).

Textes abrogés :

Lettre n° 0-10794-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 4 mars 2009 (n.i. BO).

Lettre n° 0-2411-2011/DEF/EMM/PMS du 24 janvier 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 21.

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