Notation 2012 des officiers des corps de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

CIRCULAIRE N° 43055/DEF/DGA/DRH/SDGS relative à la notation 2012 des officiers des corps de l’armement.

Du 14 février 2012

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, Livre premier,article L. 4135-1. et R. 4135-1. à R. 4135-8.

b) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, Livre premier,article R. 4125-1. à R. 4125-14.

c) Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1)modifié.

d) Guide de notation des officiers des corps de l’armement et des ingénieurs cadrestechnico-commerciaux (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 18.

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