Notation de 2012 et travail de 2012 pour l’avancement en 2013 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

CIRCULAIRE N° 1202422/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative à la notation de 2012 et au travail de 2012 pour l’avancement en 2013 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

Du 13 février 2012

Références :

Instruction n° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 4 ; BOEM 662.1.3.2).

Instruction n° 89001/DEF/APM/PERS du 6 février 1989 (BOC, p. 733 ; BOEM 662.1.3.3)modifiée.

Instruction n° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 (BOC, p. 4049 ; BOEM 662.1.3.2)modifiée.

Circulaire n° 90001/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 modifiée (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 1014419/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPA/SRH du 30 décembre 2010 (BOC N° 4du 28 janvier 2011, texte 18).

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 17.

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