La future carte nationale d’identité biométrique devrait bien voir le jour. En revanche, le mégafichier sur l’identité des personnes qui devait l’accompagner a été enterré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 22 mars.
Le fichier des “gens honnêtes”, comme l’avait qualifié le sénateur François Pillet (UMP), est mort. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré la création de ce mégafichier, et qui était l’une des dispositions phares inscrites dans la proposition de loi instaurant une carte d’identité biométrique pour lutter contre les usurpations d’identité [téléchargez la décision du Conseil]. Si l’instauration d’un fichier, un “traitement de données à caractère personnel” dans le jargon juridique, est justifiée par un motif d’intérêt général, “celui-ci porte atteinte au droit au respect à la vie privée”, ont considéré les sages.
Ceux-ci pointent en particulier la nature des données enregistrées (comme les empreintes digitales), l’ampleur du fichier (la quasi-totalité de la population française) et les “caractéristiques techniques” qui permettent son interrogation à d’autres fins que la vérification d’identité d’une personne. “C’est une bonne nouvelle”, s’est aussitôt réjoui le député PS Jean-Jacques Urvoas, qui avait bataillé à l’Assemblée nationale contre la mise en place de ce fichier. “Il y avait un détournement opéré par le gouvernement à vouloir en faire un fichier judiciaire, alors qu’initialement, il n’était censé permettre que de lutter contre l’usurpation d’identité”, a indiqué le député PS.
Pas de signature électronique
Outre la disposition sur le fichier, le Conseil constitutionnel a aussi censuré un article qui donnait à la carte nationale d’identité la…
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