- En vue de la conférence de Brighton (Grande-Bretagne) en avril prochain, des négociations débutent lundi 5 mars pour redéfinir le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Les Britanniques – actuellement à la tête du Conseil de l’Europe – préconisent de réduire les prérogatives des juges de Strasbourg et de diminuer, de fait, son influence.
- Les discussions opposent ceux qui fustigent l’ingérence croissante de cette institution dans la vie des États et ceux qui redoutent, au contraire, qu’on affaiblisse cette vigie des droits de l’homme.
Souvent ultime recours pour les citoyens qui ont épuisé toutes les voies judiciaires dans leur propre pays, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), basée à Strasbourg depuis 1959, est menacée. À la tête du Conseil de l’Europe pour six mois, le premier ministre britannique, le conservateur David Cameron, entend réformer cette cour afin, dit-il, qu’elle arrête de« contrôler les décisions nationales n’ayant pas besoin de l’être » et qu’elle ne traite plus que des « violations les plus graves ».
Les Britanniques sont en effet remontés contre l’institution. Deux de ses décisions récentes les ont particulièrement échaudés : le fait de priver les détenus du droit de vote leur a valu une première condamnation en 2010, et une seconde en 2011 (1).
Par ailleurs, début 2012, la Cour s’est à nouveau frontalement opposée à Londres autour du cas d’un islamiste jordanien qui risquait, s’il était extradé dans son pays natal, de ne pas bénéficier d’un procès équitable. Il n’en fallait pas plus pour mettre les autorités de Londres en émoi, elles qui n’ont jamais vraiment porté dans leur cœur les institutions européennes.
Cette réforme est justifiée, officiellement, par la nécessité d’endiguer l’afflux croissant de requêtes devant la Cour (lire encadré). « Ce n’est qu’un prétexte, décrypte Paul Tavernier, spécialiste en droit international. Les Britanniques veulent surtout réduire le nombre de dossiers jugés à Strasbourg et diminuer ainsi l’influence de la cour. »
Un fonctionnaire de cette dernière renchérit : « Londres voudrait qu’on laisse tranquille les “vertueux” occidentaux et qu’on ne se penche que sur les “méchants” Russes, Turcs ou Ukrainiens ! »
LONDRES MÈNE LA FRONDE
Le projet de réforme présenté lundi 5 mars par les Britanniques limite donc les possibilités de recours devant la CEDH. Il stipule notamment qu’une requête déposée devant elle sera jugée « irrecevable si elle est identique à une question qui a été examinée par une juridiction nationale en tenant compte des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme », sauf « erreur d’interprétation » des juges nationaux ou« question grave » soulevée par la requête.
Reste à savoir comment ces deux critères – erreur d’interprétation et question grave – seront définis…
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