La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a été saisie par un enseignant s’estimant victime de harcèlement moral en lien avec son orientation sexuelle. Il est établi qu’il a fait l’objet de propos homophobes. La direction a tenté en vain de régler ce conflit. Le rectorat est alors intervenu mais l’enquête n’a pas été menée à son terme. Le réclamant est depuis en arrêt maladie et un des protagonistes a été muté dans un autre établissement. L’enchainement de ces événements, et l’absence de réaction claire de l’administration, sont de nature à générer une dégradation des conditions de travail rendant difficile voire impossible pour le réclamant la poursuite de son activité. La HALDE recommande à l’administration d’examiner les conditions d’une réparation adaptée du préjudice subi. Le cas échéant, elle présentera ses observations devant le tribunal administratif.
Délibération n°2008-174 du 7 juillet 2008
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