Modificatif à l’instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d’application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 280/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 modifiant l’instruction n°
16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d’application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale

Du 13 janvier 2012

Texte modifié :

Instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 (BOC, 2004, p. 6054 ; BOEM 307.2.10, 810.4.10) modifiée.

Référence de publication : BOC N°06 du 3 février 2012, texte 5.

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