DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 19 janvier 2012
Texte modifié :
Circulaire n° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 3 novembre 2011 (BOC N° 2 du 13 janvier 2012, texte 2).
Référence de publication : BOC N°5 du 27 janvier 2012, texte 3.
Accueil » ERRATUM à la circulaire n° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 3 novembre 2011 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l’instruction et à la liquidation des dossiers de pension d’invalidité du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 19 janvier 2012
Texte modifié :
Circulaire n° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 3 novembre 2011 (BOC N° 2 du 13 janvier 2012, texte 2).
Référence de publication : BOC N°5 du 27 janvier 2012, texte 3.
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