Fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « affaires juridiques et administratives » ; bureau « conventions, brevets et droit aux soins ».

ARRÊTÉ N° 2483/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Du 29 décembre 2011

Texte abrogé :

Arrêté n° 2370/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 16 décembre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 8 ; BOEM 620-6.1.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-6.1.7

Référence de publication : BOC N°4 du 20 janvier 2012, texte 4.

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