MODIFICATIF de la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l’instruction et à la liquidation des dossiers de pension d’invalidité du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

CIRCULAIRE N° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l’instruction et à la liquidation des dossiers de pension d’invalidité du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Texte modifié
: Circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 (BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 2 ; BOEM 111.2.1.2, 300.3.1, 364-0.3.1.1).

Référence de publication : BOC N°2 du 13 janvier 2012, texte 2.

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