Question écrite n° 04420 de M. Robert Hue (Val-d’Oise – CRC) publiée dans le JO Sénat du 15/05/2008 – page 942
M. Robert Hue attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’avis du Conseil d’État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l’attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans cet avis, la Haute juridiction rappelle que depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, tous les participants aux conflits d’Indochine, de Corée et du Golfe ont bénéficié de la « campagne double » pour toute la durée de ces conflits, et suggère que le même traitement soit appliqué aux conflits d’Afrique du Nord, c’est-à-dire à la guerre d’Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, dont la fin remonte désormais à 46 ans. Il a bien pris en compte la réponse du Gouvernement, en date du 6 décembre 2007, à sa dernière question écrite dans laquelle il est mentionné : « Le Gouvernement s’attache donc à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d’identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à un tel bénéfice, dans le cadre d’une concertation interministérielle qui a été entamée ».
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les avancées des réflexions du Gouvernement en la matière.
Réponse du M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 – page 1641
Une concertation interministérielle a effectivement été engagée afin de définir les circonstances de temps et de lieu permettant d’identifier, de manière précise, les situations de combat qui pourraient éventuellement ouvrir droit au bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants précise que cette concertation est actuellement toujours en cours et qu’il ne manquera pas, le moment venu, d’informer la représentation nationale des suites susceptibles d’être réservées à ce dossier.