Question écrite n° 05189 de M. Philippe Madrelle (Gironde – SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 – page 1438
M. Philippe Madrelle appelle l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques sur l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. D’une part, seule, une augmentation des effectifs de l’ONAC permettra à cet office de remplir sa mission entre les services départementaux et les associations de combattants. D’autre part, il lui rappelle la nécessité du maintien du poste de délégué à la mémoire combattante et insiste sur le caractère indispensable du maintien des dates de commémoration ainsi que le choix d’une journée officielle pour honorer la résistance.
Réponse du M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 28/08/2008 – page 1732
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l’administration au service des anciens combattants, permettant à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s’améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d’autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l’ONAC, conforté, qui s’installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l’évolution des structures. Par ailleurs, la volonté du Gouvernement étant d’assurer la modernisation et la pérennité de l’ONAC, un premier contrat d’objectifs et de moyens, conclu en 2002, qui s’est achevé en décembre 2007, a prévu la création, dans chaque service départemental de l’Office, d’emplois de délégués à la mémoire combattante, emplois de droit public, pour assurer la relève des emplois d’assistants mémoire, « emplois jeunes ». Toutefois, cette création d’emplois avait été assortie de la condition que les intéressés ne pourraient être employés que pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, dans la limite de six ans. Les travaux préparatoires à la conclusion d’un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sont engagés et, à cette occasion, le Gouvernement a décidé de donner à cet établissement public les ressources nécessaires lui permettant de faire encore mieux face à l’ensemble de ses missions. S’agissant des cérémonies commémoratives, le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants a décidé d’installer une commission sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par le professeur André Kaspi, professeur émérite à l’université de Paris-I, chargé de réfléchir aux voies du renouveau afin d’empêcher qu’elles ne souffrent, à terme, d’un trop grand désintérêt. Il apparaît en effet nécessaire que ces cérémonies soient l’occasion privilégiée de transmettre aux plus jeunes générations les valeurs de l’identité républicaine et de la mémoire nationale. Dès lors, l’opportunité d’instaurer une journée nationale commémorative de la Résistance ne peut être tranchée avant que n’aient été rendues les conclusions de cette commission. Le dépôt du rapport est prévu pour le mois de décembre prochain. Le secrétaire d’État précise que le travail de cette commission s’effectue notamment sur la base d’auditions et de consultations, auxquelles, bien évidemment, le monde combattant est associé.