Fonction publique : un conseil supérieur commun est sur les rails (Jacky Lesueur)

Dans le cadre de la réforme de la représentativité découlant des accords de Bercy en 2010, il était prévu de créer un conseil commun de la fonction publique qui aurait pour vocation non de remplacer les 3 conseils supérieurs de la fonction publique existants (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière), mais de traiter à leur place tous les sujets communs à l’ensemble de la fonction publique, tels que mobilité, salaires, contractuels, discriminations, égalité des chances…

À l’occasion du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État qui s’est tenu les 19 et 20 décembre, François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique, a donc présenté « l’examen de plusieurs textes visant à moderniser la fonction publique tout en renforçant la démocratie sociale »

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