ERRATUM à l’instruction n° 6301/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 8 décembre 2011 modifiant l’instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ERRATUM à l’instruction n° 6301/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 8 décembre 2011 modifiant l’instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 21 décembre 2011

Texte modifié :

Instruction n° 6301/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 8 décembre 2011 (BOC N° 52 du 16 décembre 2011, texte 8).

Référence de publication : BOC N°1 du 6 janvier 2012, texte 6.

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