Liste des formations relevant de la chaîne du soutien par les bases de défense, qui ouvrent droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chef « soutien ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations relevant de la chaîne du soutien par les bases de défense, qui ouvrent droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 15 novembre 2011

Classement dans l’édition méthodique
: BOEM 520-0.6

Référence de publication : BOC N°1 du 6 janvier 2012, texte 4.

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