Publics concernés : personnels civils du ministère de la défense affectés sur l’île du Levant ou appelés régulièrement à y exercer leurs fonctions.
Objet : actualisation du décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 ouvrant droit à l’attribution d’indemnités journalières de sujétions spécifiques.
Notice : le présent décret modifie l’article 1er du décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 pour prendre en compte la modification de l’organisme de rattachement des personnels bénéficiaires dans le cadre des restructurations du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2011 texte n° 12