Publics concernés : personnels militaires et civils participant en qualité d’expérimentateur aux essais effectués à l’institut de recherches biomédicales des armées.
Objet : attribution d’une prime de risque aux expérimentateurs d’essais présentant des risques organiques.
Notice : le présent décret actualise les dispositions du décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 pour prendre en compte la création de l’institut de recherche biomédicale des armées issue de la rationalisation des moyens de la défense dédiés à la recherche scientifique et garantir le versement de la prime de risque prévue aux bénéficiaires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2011 texte n° 11