Registre de publicité des actes administratifs

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation».

INSTRUCTION N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative au registre de publicité des actes administratifs.

Du 8 décembre 2011

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-1.2, 140.6, 160.11, 700.2.1, 720.2

Référence de publication : BOC N°52 du 16 décembre 2011, texte 9.

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