Conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » (Modificatif)

Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »

Source: JORF n°0298 du 24 décembre 2011 page 22066 texte n° 2

Publics concernés : personnes ayant souscrit un contrat dans la réserve opérationnelle.

Objet : extension de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » aux membres de la réserve opérationnelle.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la croix du combattant volontaire récompense les personnes qui ont souscrit un engagement au cours d’un conflit ou à l’occasion d’une opération extérieure alors qu’en raison de leur âge ou de leur situation personnelle elles n’étaient pas astreintes à y participer.
La croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » récompense les appelés du contingent qui se sont portés volontaires pour participer, au sein d’une unité combattante, à une opération extérieure.
Le présent décret étend, dans les mêmes conditions, cette décoration aux réservistes opérationnels.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).