Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l’Institut des hautes études de défense nationale
Source: JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21547 texte n° 2
Publics concernés : personnels et auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale.
Objet : modification de la composition et du fonctionnement du conseil d’administration de l’institut.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Notice : dans le cadre de la réforme des instituts intéressant la défense et la sécurité, il s’agit :
― de transformer le poste de conseiller diplomatique en poste de directeur adjoint, afin de marquer l’importance des questions internationales dans la formation dispensée au sein de l’Institut des hautes études de défense nationale ;
― de prévoir que le représentant issu de la direction générale de l’armement siège en tant que représentant du ministre de la défense et non au titre des personnalités qualifiées au sein du conseil d’administration, sans augmenter le nombre total de ses membres ;
― de clarifier les dispositions de l’article R. 1132-31 du code de la défense relatif aux conditions d’exécution des délibérations du conseil.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).