Modificatif : Recours administratifs dans le domaine de l’administration des militaires de la marine nationale à l’exclusion des recours de nature financière

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réglementation générale et affaires juridiques ».

CIRCULAIRE N° 0-25311-2011/DEF/DPMM/JUR modifiant la circulaire n° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 relative aux recours administratifs dans le domaine de l’administration des militaires de la marine nationale à l’exclusion des recours de nature financière.

Précédent Modificatif :

Circulaire n° 0-87440-2008/DEF/DPMM/JUR du 1er décembre 2008 (BOC N° 48 du 19 décembre 2008, texte 16).

Texte modifié :

Circulaire n° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 (BOC/PP 4, 2007, texte 21 ; BOEM 144.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°51 du 9 décembre 2011, texte 12.