Indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale  d’alerte opérationnelle.

Du 24 octobre 2011

Références :

a) Décret du 17 avril 1965 (BOC/SC 1971, p. 669 ; BOEM 520-0.6, 524-2.1.2) modifié.

b) Arrêté du 3 mars 2004 (JO du 23 mars 2004, p. 5557 ; BOC, 2004, p. 2269). ; BOEM 520-0.3)

c) Arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3893 ; BOEM 523-0.3) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-65767-2007/DEF/EMM/PMS du 26 octobre 2007 (BOC N° 29 du 23 novembre 2007, texte 44 ; BOEM 523-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC N°51 du 9 décembre 2011, texte 11.

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