Modificatif : Gestion des dossiers individuels des militaires de la gendarmerie nationale

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de la gendarmerie et volontaire.

INSTRUCTION N° 52418/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV modifiant l’instruction n° 135500/DEF/GEND/SRH du 17 octobre 2008 relative à la gestion des dossiers individuels des militaires de la gendarmerie nationale.

Du 7 novembre 2011

Texte modifié :

Instruction n° 135500/DEF/GEND/SRH du 17 octobre 2008 (BOC N° 6 du 30 janvier 2009, texte 14 ; BOEM 651.1).

Référence de publication : BOC N°51 du 9 décembre 2011, texte 4.

À lire également