Modificatif : Liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

DÉCISION N° 5627/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN modifiant la décision n° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement.

Du 25 octobre 2011

Référence :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Texte modifié :

Décision n° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 (BOC N° 33 du 19 août 2011, texte 5 ; BOEM 110.6.1, 110.6.2, 113.8, 113.8).

Référence de publication : BOC N°51 du 9 décembre 2011, texte 3.

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