Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de l’armée de terre

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 300009/DEF/EMAT/CAB/CEMAT relative aux dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de l’armée de terre.

Du 5 octobre 2011

Références :

Code de la défense, notamment les articles L. 4132-1. et L. 4143-1.

Code de la santé publique, notamment les articles L . 3421-1. et suivants (n.i. BO).

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ( BOC, p. 4545 et erratum du 20 novembre 1984 (BOC, p. 6532) ; BOEM 341.2, 350.1.1, 431.1.2.2.4) modifiée.

Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 (BOC, p. 6830. ; BOEM 111.2.3.1, 355-0.1.10) modifié.

Arrêté du 22 février 1990 (n. i. BO ; JO du 7 juin 1990, p. 6678).

Instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 (BOC, 2004, p. 2796 ; BOEM 312.2.1, 620-4.1.5.1) modifiée.

Instruction n° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 (BOC/PP 21, 2006, texte 3 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.3.1).

Instruction n° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 (BOC N° 16 du 6 juillet 2007, texte 3 ; BOEM 300.6.1.3.1, 620-0.3.3, 620-1.5, 621-2.2.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 300009/DEF/EMAT/CAB/CEMAT du 15 janvier 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 33 ; BOEM 311-0.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-0.1.2

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 12.