Accueil » INSTRUCTION N° 105983/GEND/DOE/SDSPSR abrogeant l’instruction interministérielle du 1er août 1966 pour l’application du décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement du groupement de gendarmerie mis à la disposition du secrétaire d’État aux transports, en ce qui concerne les brigades des transports aériens implantées sur les aérodromes des départements et territoires d’outre-mer

INSTRUCTION N° 105983/GEND/DOE/SDSPSR abrogeant l’instruction interministérielle du 1er août 1966 pour l’application du décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement du groupement de gendarmerie mis à la disposition du secrétaire d’État aux transports, en ce qui concerne les brigades des transports aériens implantées sur les aérodromes des départements et territoires d’outre-mer

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opération et de l’emploi ;sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.

INSTRUCTION N° 105983/GEND/DOE/SDSPSR abrogeant l’instruction interministérielle du 1er août 1966 pour l’application du décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement du groupement de gendarmerie mis à la disposition du secrétaire d’État aux transports, en ce qui concerne les brigades des transports aériens implantées sur les aérodromes des départements et territoires d’outre-mer.

Du 13 octobre 2011

Texte abrogé :

Instruction interministérielle du 1er août 1966 ( BOC/G, p. 721 ; BOEM 650.1.5).

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 11.