CIRCULAIRE N° 105308/GEND/DOE/SDSPSR abrogeant la circulaire n° 10554/DEF/GEND/CAB du 24 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre des communautés de brigades

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.

CIRCULAIRE N° 105308/GEND/DOE/SDSPSR abrogeant la circulaire n° 10554/DEF/GEND/CAB du 24 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre des communautés de brigades.

Du 12 octobre 2011

Texte abrogé :

Circulaire n° 10554/DEF/GEND/CAB du 24 décembre 2002 (BOC N° 20 du 12 juin 2009, texte 17 ; BOEM 650.1).

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 10.

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