ABROGATION de l’instruction n° 381044/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 18 avril 1990 relative aux élections des représentants du personnel à la commission spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale pour l’armement

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

INSTRUCTION N° 2011-290082/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS abrogeant l’instruction n° 381044/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 18 avril 1990 relative aux élections des représentants du personnel à la commission spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale pour l’armement.

Du 5 octobre 2011

Références :

Arrêté du 4 mai 1988 (BOC, p. 2550 ; BOEM 354.2.2) modifié.

Arrêté interministériel du 4 mai 1988 (BOC, p. 2555 ; BOEM 354.1.1.1) modifié.

Arrêté du 16 mars 1990 (BOC, p. 1285 ; BOEM 111.2.1.2, 354.2.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 381044/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 18 avril 1990 (BOC, p. 1529 ; BOEM 354.2.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 5.

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