ABROGATION D’UN TEXTE : L’instruction n° 11010/MA/DAAJC/AA/4 du 13 mars 1974 modifiée, relative à l’attribution au titre de l’aide au logement, de la majoration de l’indemnité pour charges militaires et des compléments et suppléments forfaitaires de cette indemnité est abrogée.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

DÉCISION N° 240825/DEF/SGA portant abrogation d’un texte.

Du 13 octobre 2011

Texte abrogé :

Instruction n° 11010/MA/DAAJC/AA/4 du 13 mars 1974 (BOC, p. 522 ; BOEM 502.3,520-0.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 502.3, 520-0.2

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 4.

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