Dans une affaire, un ingénieur, s’estimant victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a saisi les juges en vue d’obtenir des dommages et intérêts.
Le salarié indiquait que ses fonctions d’administrateur système qu’il exerçait depuis plusieurs années lui avaient été retirées, que ses attributions avaient été limitées à la fourniture d’une documentation technique relative aux programmes informatiques, et qu’il avait dû restituer son ordinateur portable. Cela caractérisait selon lui un harcèlement moral.
Les juges constatent que les agissements de l’employeur, invoqués par le salarié, ont eu un impact sur l’avenir professionnel du salarié. L’employeur n’apportant pas de justification de ces agissements par des éléments étrangers à tout harcèlement, mais se contentant d’invoquer son pouvoir de direction, les juges considèrent que le harcèlement moral est caractérisé. Le salarié a donc perçu des dommages et intérêts.
Ce qu’il faut retenir : Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
Dans un premier temps, le salarié doit….
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