Missions, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : service interarmées des munitions.

INSTRUCTION N° 11-830/DEF/SIMu/RES/JUR fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du service interarmées des munitions.

Du 22 juin 2011

Références :

1. Décret n° 97-464 du 9 mai 1997 (BOC, p. 2626 et son erratum du 18 juin 1997 (BOC, p. 2812) ; BOEM 110.2) modifié.

2. Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 (BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 4 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.4.1, 113.10, 114.2.1, 650.1).

3. Arrêté du 25 mars 2011 (JO n° 73 du 27 mars 2011, texte 5 ; signalé au BOC 19/2011 ; BOEM 110.5).

4. Instruction n° 23770/SGA/DAJ/D2P/BOMAS du 29 mars 2011 (BOC N° 16 du 22 avril 2011, texte 1 ; BOEM 110.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5

Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 5.

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