Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 240826/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Du 13 octobre 2011

Précédent Modificatif :

Instruction n° 240545/DEF/SGA/DRH-MD du 23 juin 2011 (BOC N° 26 du 1er juillet 2011, texte 3).

Texte modifié :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1, 810.3.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 4.

À lire également