Organisation et fonctionnement de l’administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation.

INSTRUCTION N° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

Du 29 septembre 2011

Références :

Code du service national – Partie législative (n.i. BO).

Code du service national – Partie réglementaire (n.i. BO).

Code de la défense – Partie réglementaire, II.

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 176 du 1er avril 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 33/2009 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5, 112.3.2.6) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 (BOC N° 40 du 19 octobre 2009, texte 1 ; BOEM 106.1.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.1.2

Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 3.