Avant le vote du budget 2012 en première lecture le 16 novembre, les députés ont diminué de 501 millions d’euros supplémentaires les dépenses de l’État, conformément au deuxième plan de rigueur annoncé par François Fillon.Acteurs publics dévoile le détail de ces économies, ministère par ministère.
C’est dans la nuit du 15 au 16 novembre que les députés ont voté les 500 millions d’euros de coupes budgétaires supplémentaires décidées par le gouvernement pour le budget 2012. Annoncées par François Fillon le 7 novembre (notre article), ces réductions de dépenses ont été prélevées sur les budgets des ministères et des établissements publics. L’enveloppe versée par l’État aux collectivités n’a pas diminué. Les deux sources d’économies principales sont l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie et le rabotage des dépenses d’intervention de plusieurs ministères.
La première mesure est censée rapporter 120 millions d’euros. Elle vise à rapprocher le régime des fonctionnaires de celui du privé et à élargir au secteur public l’effort demandé aux salariés des entreprises, avec la création d’une quatrième journée de carence. La retenue sera effectuée sur l’ensemble du salaire des fonctionnaires, primes incluses, et concernera les agents des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux).
Christian Jacob, le patron des députés UMP et ancien ministre de la Fonction publique, a justifié l’instauration d’une seule journée pour les fonctionnaires : “Dans le privé, vous avez 75 % de ces journées de carence prises en charge par l’employeur. Dans le public, si l’employeur les prenait en charge, ce ne serait pas une économie. C’est la raison pour laquelle on est arrivé à ce point d’accord.” Les dépenses de personnel du ministère de l’Écologie sont parallèlement amputées de 10 millions d’euros (lire le détail des économies dans l’encadré ci-dessous).
Emplois aidés : – 10 millions d’euros
Concernant les dépenses d’intervention des ministères, Bercy table sur une économie globale de 145 millions d’euros. Neuf ministères contribuent à l’effort. Les prévisions des contributions de la France aux institutions internationales sont revues à la baisse de 7,4 millions d’euros dans les comptes du Quai d’Orsay. Le ministère de l’Intérieur économise 8 millions d’euros via la baisse de l’aide au financement des partis politiques et du plafond des dépenses de campagne électorale. La trésorerie du Fonds national des solidarités actives (FNSA) est ponctionnée de 50 millions d’euros et l’enveloppe des emplois aidés rabotée de 10 millions d’euros. Les subventions aux associations dans l’éducation primaire diminuent de 2 millions d’euros, tout comme celles destinées aux fédérations sportives.
Quelque 91 millions d’euros d’investissements sont en outre annulés ou reportés. Les ministères touchés sont ceux de la Défense (42 millions d’euros), de l’Écologie (40 millions d’euros) et de la Justice (9 millions d’euros). Les établissements publics du…
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