Postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-19547-2011/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Du 1er septembre 2011

NOR D E F B 1 1 5 1 8 2 4 C

Références :

a) Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2380 ; BOEM 523-0.1).

b) Arrêté Interministériel du 31 mars 1995 (BOC, p. 2481 ; BOEM 523-0.1) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-14920-2010/DEF/EMM/PMS du 1er avril 2010 (BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 6 ; BOEM 523-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC N°46 du 4 novembre 2011, texte 11.

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