Source: JORF n°0257 du 5 novembre 2011 texte n° 3
Le décret permet d’accorder, par décret et hors cas de guerre, la campagne double au titre de services militaires accomplis, lors de certaines opérations extérieures. Il ajoute à cette fin un article R. 17 bis au code des pensions civiles et militaires de retraite. Cet article indique qu’un décret peut prévoir l’attribution du bénéfice de la campagne double pour les services militaires effectués lors d’une opération extérieure, si sa nature le justifie, et que le décret doit préciser le champ d’application géographique et temporel de cette opération. Jusqu’ici, le bénéfice de la campagne double ne pouvait être octroyé aux militaires participant aux opérations extérieures que dans le cas où une guerre était déclarée. Cette règle a été jugée n’être plus adaptée à la réalité des engagements actuels des forces armées françaises dans lesquels les soldats peuvent être exposés à des risques majeurs.
Ainsi, le décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 (JO 09/11/2011) attribue, sur le fondement de l’article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, le bénéfice de la campagne double aux militaires en opération extérieure en Afghanistan pour chaque jour, à compter du 3 octobre 2001, durant lequel le militaire a été exposé à des situations de combat ou a appartenu à une unité combattante.
Source: affaires-publiques.org
Cette publication a un commentaire
Merci Mon Capitaine Bavoil pour cette première étape gagnée.
Et souhaitons le, le moins possible de rendez-vous successifs pour d’autres séquences à pédaler en montagne.
Car comme le dit désormais le CPCMR, chaque période de chaque OPEX ouvrant droit à la campagne double nécessite un décret.
De préférence pour les survivants pas encore octogénaires.
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