Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement du personnel militaire du service du commissariat des armées et des corps de commissaires des armées projetable en opérations extérieures

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation».

ARRÊTÉ N° 4770/DEF/DCSCA/BREG portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement du personnel militaire du service du commissariat des armées et des corps de commissaires des armées projetable en opérations extérieures.

Du 7 septembre 2011

NOR D E F E 1 1 5 1 7 6 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.2

Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 7.

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