Mise en solde du personnel militaire du service de santé des armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 1769/DEF/DCSCA/SESU relative à la mise en solde du personnel militaire du service de santé des armées.

Du 20 avril 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 9 6 5 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 5.

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