Processus d’intégration et d’immatriculation du personnel militaire de la marine

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « réserve militaire et maritime des
matricules ».

INSTRUCTION N° 75/DEF/DPMM/PM3 relative au processus d’intégration et d’immatriculation du personnel militaire de la marine.
Du 22 juillet 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 5 7 1 J

Référence :
Instruction n° 10/DEF/DPMM/3/RA du 29 août 2008 (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte
n° 28 ; BOEM 325.2.2).
Pièce(s) Jointe(s) :
Quatre annexes et un appendice.
Textes abrogés :
Instruction n° 201/DEF/DPMM/EG du 28 juin 1995 (BOC, p. 3644 ; BOEM 327.1.1).
Instruction n° 162/DEF/DPMM/EG du 19 juillet 1999 (BOC, p. 3642 ; BOEM 327.1.1)
modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 327.1.1

Référence de publication : BOC N°39 du 23 septembre 2011, texte 16.

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