Subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 0-20070-2011/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine.
Du 20 juillet 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 4 5 5 J

Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Précédent Modificatif :
4e modificatif du 29 février 2000 (BOC, p. 1516).
Texte modifié :
Instruction n° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 (BOC, p. 4540 ; BOEM 113.7,
775.1.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°39 du 23 septembre 2011, texte 15.

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