Possibilités d’attribution d’indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation,
soutien et projection » ; bureau « organisation ».
DÉCISION N° 1971/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant la décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 relative aux possibilités d’attribution d’indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées.
Du 20 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 2 2 8 S
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Texte modifié :
Décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 (BOC N° 34 du 26 août 2011,
texte 1 ; BOEM 620-0.2.1, 621-1.1.2, 621-2.2.1, 621-4.2.3.1.4).
Référence de publication : BOC N°39 du 23 septembre 2011, texte 4.