DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION : sous direction « maîtrise des applications ».
ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels chargés de la production d’application informatiques.
Du 19 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 4 0 4 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.2
Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2011, texte 5.
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Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels chargés de la production d’application informatiques
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