Indemnité proportionnelle de reconversion.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la
politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
INSTRUCTION N° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à l’indemnité proportionnelle
de reconversion.

Du 18 juillet 2011
NOR D E F P 1 1 5 1 5 4 7 J
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1
Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2011, texte 4.

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