DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation.
PROTOCOLE N° 2439/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR entre la direction du service national et la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance sur le dispositif de détection et d’orientation des jeunes Français en difficulté de lecture.
Du 7 juin 2011
NOR D E F H 1 1 5 1 4 3 2 X
Références :
Code du service national.
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 (JO n° 59 du 11 mars 2010, texte n° 1).
Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2011, texte 3.
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Dispositif de détection et d’orientation des jeunes Français en difficulté de lecture.
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