Organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation.
ACCORD CADRE N° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l’administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l’organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs
sous protection judiciaire.
Du 7 juin 2011
NOR D E F H 1 1 5 1 4 3 1 X
Références :
Code du service national.
Loi n° 241 du 10 mars 2010 (n.i. BO ; JO n° 0059 du 11/03/2010 ; p. 4801 ; texte n° 1).
Instruction n° 620/DEF/SGA du 16 juin 1998 (BOC, p. 2767. ; BOEM 106.2.5) modifiée.
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2011, texte 2.