Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2012

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ».

Circulaire  N º4176/DEF/DRHAA/ SDGR/BGA/DADM/ D M E/DAA relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2012

Du 1er juin 2011

NOR D E F L 1 1 5 1 4 8 8 C

Références :

a) Code général des impôts (n.i. BO), notamment son article 81.

b) Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

c) Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

d) Circulaire n° 1446/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 24 février 2011 (BOC N° 19 du 13 mai 2011, texte 18).

Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 14

À lire également