Marine nationale: liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ».

ARRÊTÉ N° 0-16013-2011 modifiant l’arrêté n° 0-35079-2010 du 19 juillet 2010 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 27 mai 2011

NOR D E F B 1 1 5 1 2 3 5 A

Précédent Modificatif :

Arrêté n° 0-1294-2011 du 7 janvier 2011 (BOC N° 3 du 21 janvier 2011, texte 16).

Texte modifié :

Arrêté n° 0-35079-2010 du 19 juillet 2010 (BOC N° 44 du 22 octobre 2010, texte 5. ; BOEM 523-0.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 8.

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