Symbolique militaire

C A B I N E T D U M I N I S T R E : sous-direction des bureaux des cabinets; bureau «correspondance parlementaire et affaires générales».

DÉCISION N° 7165/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la symbolique militaire.

Du 28 juin 2011

NOR D E F M 1 1 5 1 2 4 5 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 4.

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