ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils au sein des organismes concernés par les opérations d’externalisation.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : s e r v i c e de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils au sein des organismes concernés par les opérations d’externalisation.

Du 21 juin 2011

NOR D E F P 1 1 5 1 3 5 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1

Référence de publication : BOC N°35 du 2 septembre 2011, texte 3.

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